Questions fréquentes

Des réponses courtes et directes. Pour savoir ce qui s'applique précisément à votre entreprise, le diagnostic reste le moyen le plus fiable.

La facturation électronique concerne-t-elle toutes les entreprises ?

Elle concerne les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, selon un calendrier échelonné. Plusieurs situations — franchise en base, activités exonérées, SCI, associations — appellent une analyse spécifique avant de conclure.

Une facture PDF envoyée par email suffit-elle ?

Non. Un PDF envoyé par email n'est pas une facture électronique au sens de la réforme, qui suppose un format structuré transitant par une plateforme agréée.

Dois-je changer de logiciel de facturation ?

Pas nécessairement : de nombreux éditeurs mettent leur outil en conformité. En revanche, les factures produites sur traitement de texte ou tableur ne conviendront plus pour les clients professionnels.

Que se passe-t-il si je ne facture que des particuliers ?

L'obligation d'émission entre professionnels ne s'applique pas à ces ventes. Vous restez cependant concerné par la réception des factures de vos fournisseurs, et potentiellement par la transmission de données relatives à vos opérations.

Combien de temps faut-il pour se préparer ?

Cela dépend du point de départ. Une entreprise déjà équipée d'un outil à jour avec des données clients fiables a un chantier de quelques semaines. Une entreprise facturant sur tableur doit prévoir nettement plus.